Quand peut-on tondre sa pelouse de jardin ou l’herbe régulièrement durant la semaine, le week-end et les jours fériés ? À quelles heures et quels jours il est possible de tondre sa pelouse tout en évitant les ennuis avec ses voisins ? Désirez-vous en savoir plus sur les horaires légaux pour utiliser da tondeuse à gazon dans les différentes communes selon les réglementations 2019 ? Comment gérer les déchets de tonte ?
La tonte de pelouse consiste à utiliser un matériel assourdissant de jardinage afin de conserver une hauteur de gazon constante. Généralement, cette opération s’effectue du printemps à l’automne (du mars à octobre) pendant des dates variables en fonction des régions et des climats.
Cependant, les particuliers qui souhaitent tondre le gazon doivent impérativement respecter des règles précises et des horaires bien déterminés qui varient d’une commune à l’autre. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants aux mesures de lutte contre ce dérangement des voisins.
Suivez les conseils et les recommandations des experts du jardin, pour bien tondre sa pelouse pour la première fois, connaitre la fréquence et les hauteurs, déterminer les heures et les jours légaux en fonction de la région ou la ville où vous habitez.
Que dit la loi à propos le bruit de la tondeuse à gazon ?
Avant de poser la question « Quand peut-on tondre sa pelouse de jardin ? », vous devez prendre connaissance de la loi concernant le bruit de voisinage et les activités de jardinage bruyantes via une tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, taille-haies.
En fait, vous n’avez pas le droit de faire marcher votre bruyante tondeuse à gazon n’importe quand afin d’éviter tous les troubles de voisinage.
Dans ce cadre, la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995 déclare que toute personne fait des ennuis à ses voisinages sera sanctionné. (article R48-2 du Code de santé publique).
Aussi selon le décret de 2006 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde », il est obligatoire de respecter la loi et les réglementations lors de l’utilisation des matériels de jardinage bruyants à l’extérieur.
Par ailleurs, les règles à propos ce sujet, se différencient d’une commune à une autre, d’un département à autre et d’une ville à autres.
Si vous désirez savoir plus sur les créneaux horaires pour tondre la pelouse le dimanche te les jours fériés selon les lois de votre commune, les mairies et les préfectures vous précisent les moments légaux pour utiliser la tondeuse.
Tondre sa pelouse : Voilà les horaires, les jours, les heures légaux autorisés
Bien que la tonte est indispensable pour la survie d’une pelouse de jardin et se fait d’une manière régulière, vous devez respecter les heures et les jours autorisés pour faire les travaux de jardinage dans la plupart des communes comme suit :
- En semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Les samedis, faites vos activités de jardinage de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Le dimanche et les jours fériés, l’utilisation des tondeuses à gazon est tolérée que de 10h à 12h ! Et de 16h à 18h parfois.
Les risques encourus si votre voisin est indifférent à vos demandes répétées:
Si votre voisin dépasse les horaires autorisés pour tondre sa pelouse de jardin et se montre négligent, sachez que le bruit excessif peut être sanctionné et ce dernier risque d’avoir une amende très importante.
Par ailleurs, si malgré vos demandes successives, les activités de votre voisin n’ont pas pris fin et il continue à ne pas respecter votre tranquillité, votre sommeil, votre calme, n’hésitez pas à lui faire un simple avertissement et lui envoyer une lettre recommandée avec AR.
Cependant, si votre lettre n’a rien changé, vous n’avez qu’à vous adresser soit au mairie de votre commune soit au commissariat de sécurité publique.
Sinon, vous pouvez engager une action en justice devant la juridiction pénale ou civile.
Pour conclure, il est conseillé de tondre sa pelouse de jardin une fois par semaine au printemps, toute les deux semaines en été et cessez d’entretenir votre gazon vers la fin d’octobre.
Dans tout cela, il faut faire attention aux créneaux horaire pour éviter tout dérangement à vos voisins. Ne jetez pas l’herbe tondue pour pailler votre sol et le nourrir, garder la fraîcheur de la terre et réduire les arrosages.
Enfin, nous espérons qu’on a pu répondre clairement à votre question « Quand peut-on tondre sa pelouse de jardin ?« .
